Conditions Générales Vente
Nos marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur : vérifiez vos colis en présence du livreur et n’hésitez pas à faire des réserves écrites en sa présence.
Prix : les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en euros et s’entendent majorés du taux de TVA en vigueur. (Les frais de livraison sont en sus)
Conditions de paiement :
Nous acceptons 3 types de règlement
Par chèque bancaire établi à l’ordre de l’ESAT bellevue et adressé avec votre commande à :
ADAPEI ESAT BELLEVUE 113 chemin de bellevue 64300 Baigts de Béarn
La commande ne sera délivrée qu’à réception du chèque.
Par carte bancaire (paiement sécurisé) (3D secure)
3D secure est un protocole de paiement hyper sécurisé sur internet, cliquez sur le lien ci dessus pour de plus amples explications. cela vous facilitera la tâche pour effectuer votre réglement ! En effet selon l'identité de votre banque la procédure diffère chacune ayant sa protection bien singulière.
Les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France , les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologués par le GIE CARTES BANCAIRES .
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps du traitement de la commande.
Par virement bancaire : nous consulter
Litiges :
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française exclusivement.
Tribunal compétent
En cas de difficultés dans l’interprétation ou l’exécution du présent contrat le tribunal de PAU sera seul compétent.
Cas force majeure
Ni le château bellevue, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat du à un cas de force majeure (tel que émeutes, insurrection, guerre, grèves, catastrophes naturelles).
Si vous avez des questions pour lesquelles ces quelques lignes n’ont pas permis de répondre, veuillez nous contacter.





